Conditions générales coursier

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application « Concpt Studios Coursier » (iOS et Android) et la réalisation des livraisons confiées par Concpt Studios à Abidjan.

L’application permet au coursier de créer son compte, de passer en service ou hors service, de recevoir les livraisons qui lui sont attribuées, de voir l’adresse et la position du client, de joindre le client, de confirmer la prise en charge puis la remise du colis.

Ces conditions régissent l’usage de l’application. La relation de travail ou de prestation entre le coursier et Concpt Studios (statut, rémunération, assurance) est définie par l’accord conclu séparément entre eux ; en cas de contradiction sur ces points, cet accord prévaut.

CONCEPT STUDIOS, SARLU (société à responsabilité limitée unipersonnelle) au capital de 1 000 000 F CFA Siège social : Abidjan-Cocody, quartier Riviera Palmeraie, non loin de la pharmacie Marthe Robin, lot 65, îlot 222, Côte d’Ivoire Immatriculation : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, Tribunal de Commerce d’Abidjan, n° CI-ABJ-03-2026-B13-04257 Gérant : Sant’Anna Kacou Wilfried Dieudonné

Concpt Studios Riviera Palmeraie, Abidjan, Côte d’Ivoire E-mail : contact@concptstudios.com Téléphone et WhatsApp : +225 05 00 53 23 23 Horaires du service client : du lundi au samedi, de 9 h à 17 h.

• « Coursier », « vous » : la personne titulaire d’un compte dans l’application Concpt Studios Coursier ;
• « Livraison » ou « mission » : la remise d’une commande Concpt Studios à un client, attribuée à un coursier par l’équipe Concpt Studios ;
• « En service » : l’état dans lequel le coursier se déclare disponible pour recevoir des livraisons ;
• « Code de réception » : le code à six chiffres ou le QR code présenté par le client, qui confirme la remise du colis.

Pour devenir coursier, il faut :

• être majeur et avoir la capacité de contracter ;
• disposer d’un numéro de téléphone WhatsApp personnel et d’un smartphone compatible ;
• remplir les conditions légales pour conduire le véhicule utilisé (permis, assurance et documents du véhicule en cours de validité), lorsqu’un véhicule est utilisé ;
• accepter les présentes conditions et prendre connaissance de la politique de confidentialité.

Concpt Studios peut demander des justificatifs complémentaires avant ou après la validation du compte.

L’inscription se fait dans l’application avec :

• le nom et le prénom ;
• le numéro WhatsApp, vérifié par un code à usage unique ;
• une adresse e-mail (facultative) ;
• un selfie pris dans l’application ; la présence d’un visage est vérifiée sur le téléphone avant l’envoi ;
• la position de l’appareil au moment de l’inscription, utilisée pour la vérification du compte.

Le coursier accepte les présentes conditions et confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité par deux cases distinctes, jamais cochées d’avance. L’acceptation est enregistrée avec la version du document et sa date.

Chaque compte est examiné par l’équipe Concpt Studios avant de pouvoir recevoir des livraisons. Le statut du compte est affiché dans l’application :

• en attente : la demande est en cours d’examen ;
• informations demandées : l’équipe a besoin d’une précision, indiquée dans l’application ;
• validé : le coursier peut passer en service et recevoir des livraisons ;
• refusé : la demande n’est pas retenue ; le motif est indiqué lorsque c’est possible ;
• suspendu : l’accès aux livraisons est interrompu (voir « Suspension »).

Le coursier est prévenu de chaque décision par notification.

Le compte est personnel. Le coursier ne le prête à personne et ne communique jamais ses codes de connexion. Une connexion sur un nouvel appareil demande un code envoyé par WhatsApp ; l’équipe Concpt Studios peut déconnecter tous les appareils d’un compte en cas de doute. Toute perte ou vol du téléphone doit être signalé sans délai.

Le coursier choisit librement de passer en service ou hors service depuis l’application. Seul un coursier en service peut se voir attribuer des livraisons.

Les livraisons sont attribuées par l’équipe Concpt Studios. Le coursier en est informé par notification ; le détail (articles, adresse, position et contact du client) apparaît dans l’application. Le coursier qui ne peut pas assurer une livraison attribuée prévient l’équipe sans attendre, afin qu’elle soit confiée à quelqu’un d’autre.

Le coursier récupère le colis à l’endroit indiqué, vérifie qu’il correspond à la livraison affichée et confirme la prise en charge dans l’application.

Pendant le transport, il conserve le colis fermé, à l’abri, et ne l’ouvre pas. Il respecte le code de la route et les règles de sécurité ; aucune consigne de délai ne justifie une conduite dangereuse.

Le coursier remet le colis au client en personne. La remise est confirmée en scannant le QR code de réception du client ou en saisissant le code à six chiffres qu’il communique. Le coursier ne demande jamais ce code avant d’avoir remis le colis et ne confirme jamais une livraison qui n’a pas eu lieu.

Les frais de course à Abidjan sont réglés par le client au livreur à la remise ; le montant est celui communiqué au client par Concpt Studios.

En cas de retard, le coursier prévient le client et l’équipe Concpt Studios. Si le client est absent ou injoignable, le coursier tente de le joindre depuis l’application, prévient l’équipe et suit ses consignes (attente, nouvelle remise ou retour du colis).

Tout incident (colis endommagé, accident, perte, vol, refus du client) est signalé immédiatement à l’équipe, avec des photos lorsque c’est possible. Le colis non remis est rapporté selon les consignes de l’équipe.

Le coursier est gardien du colis entre sa prise en charge et sa remise. Un colis endommagé ou perdu fait l’objet d’un examen par Concpt Studios, au vu des circonstances signalées. Les conséquences financières éventuelles pour le coursier ne peuvent résulter que de l’accord conclu entre le coursier et Concpt Studios et de la loi ; aucune retenue n’est appliquée par l’application.

L’application ne calcule ni ne verse de rémunération. Les conditions de rémunération du coursier, leurs modalités et leur calendrier de paiement relèvent de l’accord conclu entre le coursier et Concpt Studios.

L’historique des livraisons effectuées, consultable dans l’application, peut servir de base à un échange avec l’équipe. Toute contestation sur un paiement est adressée à l’équipe Concpt Studios (voir « Assistance et contestations »).

La position du téléphone est utilisée :

• au moment de l’inscription, une seule fois, pour la vérification du compte ;
• lorsque le coursier est en service, pour que l’équipe attribue les livraisons au coursier le plus proche et pour que le client suive l’arrivée de sa commande.

La position n’est envoyée que lorsque le coursier est en service, y compris lorsque l’application passe en arrière-plan pendant le service. Tant qu’elle est partagée, le téléphone l’indique en permanence : une notification « En service » sur Android, l’indicateur de localisation en haut de l’écran sur iPhone. Elle cesse d’être envoyée dès que le coursier passe hors service, se déconnecte ou supprime son compte. Seule la dernière position connue est conservée par Concpt Studios ; aucun historique de trajet n’est enregistré.

Le détail des données et de leurs destinataires figure dans la politique de confidentialité.

L’application envoie des notifications pour les livraisons attribuées, les décisions sur le compte et les messages de l’équipe. Le coursier peut les désactiver dans les réglages de son téléphone, mais risque alors de manquer une livraison.

Le coursier s’engage à :

• se comporter avec courtoisie envers les clients et l’équipe ;
• utiliser les coordonnées et la position des clients uniquement pour la livraison en cours, sans les conserver, les copier ni les partager ;
• ne jamais contacter un client à d’autres fins que la livraison ;
• ne pas confier une livraison à une autre personne sans l’accord de l’équipe ;
• respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de circulation.

Concpt Studios peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fausse confirmation de livraison, de comportement inapproprié, de plainte sérieuse d’un client ou pour des raisons de sécurité. Le coursier est informé de la suspension et de son motif dans l’application, sauf urgence. Il peut présenter ses observations à l’équipe. La suspension peut être levée ou conduire à la fermeture du compte.

Le coursier peut supprimer son compte à tout moment :

• dans l’application : Profil, puis Paramètres, Compte et sécurité, Supprimer mon compte ;
• s’il n’a plus l’application : en écrivant à l’équipe Concpt Studios, qui traite la demande après avoir vérifié son identité.

La marche à suivre est détaillée sur le site (www.concptstudios.com/supprimer-mon-compte). Dans l’application, l’identité est vérifiée par un code envoyé par WhatsApp. Si une livraison est en cours, la suppression est différée jusqu’à ce qu’elle soit terminée ou réattribuée.

La suppression ferme définitivement l’accès, efface la photo, la position et les coordonnées du compte. L’historique des livraisons réalisées est conservé de façon anonymisée pour les besoins comptables et le règlement d’éventuels litiges, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute question, tout problème sur une livraison ou toute contestation (décision sur le compte, paiement), le coursier contacte l’équipe Concpt Studios :

• par WhatsApp ou téléphone au +225 05 00 53 23 23 ;
• par e-mail à contact@concptstudios.com.

L’équipe répond du lundi au samedi, de 9 h à 17 h.

L’application est fournie pour organiser les livraisons. Concpt Studios veille à son bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité permanente, notamment en cas de panne de réseau ou de prestataire. Chacun reste responsable de ses propres manquements, dans les conditions prévues par la loi et par l’accord conclu entre le coursier et Concpt Studios.

Les présentes conditions peuvent évoluer. Chaque version est datée et numérotée. Le coursier est informé des changements importants dans l’application ; lorsqu’un changement exige son accord, celui-ci est demandé explicitement.

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend est porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan.